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Actions de groupe

24 Juin 2020
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Augmenter le nombre d'associations ayant qualité à agir, mieux faire connaître les recours intentés, donner une compétence exclusive à certains...
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L'action de groupe en santé devient réalité

6 Octobre 2016
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L'action de groupe en santé, prévue par la loi Santé, est enfin devenue réalité à la faveur d'un décret publié mardi 27 septembre au "Journal...
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L'action de groupe contre les discriminations votée

2 Juin 2015
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Les députés ont approuvé le 27 mai dernier en commission la proposition de loi socialiste autorisant des actions de groupe contre les discriminations...
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Hollande favorable aux "Class action" contre les discriminations

11 Mars 2015
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Dans son interview avec des Français invités à l’Elysée, publiée dans les colonnes du quotidien "Le Parisien", le président de la République est...
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