couples binationaux de même sexe

Mariage gay franco-marocain : le parquet se pourvoit en cassation

27 Novembre 2013

Un arrêt de la cour d'appel de Chambéry avait rendu possible le mariage d’un couple de même sexe franco-marocain. Le parquet général a formé un...

15 Novembre 2013

Bonne nouvelle. Le couple gay franco-marocain, autorisé récemment par la justice à se marier contre l'avis du parquet de Chambéry, s'est uni (9...

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6 Novembre 2013

L'inter-LGBT et plusieurs associations demandent "solennellement" à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, une circulaire permettant aux...