état d'urgence

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C’est par 113 voix contre 43 que l'Assemblée nationale a donné (20 janvier) son feu vert à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er...
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Et voilà, c’est reparti. La nouvelle prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin 2021 devrait être débattue le 18 janvier devant l'...
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Les députés-es des trois groupes de gauche (GDR, LFI et PS) et sept élus-es de Libertés et territoires ont annoncé samedi 7 novembre saisir le...
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À la faveur d’une nouvelle délibération, l’Assemblée nationale a finalement validé mercredi 4 novembre la prolongation de l’état d’urgence sanitaire...
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Alors que les députés-es LREM n'étaient pas suffisamment nombreux-ses en séance mardi 3 novembre, les oppositions sont parvenues à faire voter par l'...
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Le coup d’État d’urgence... permanent. La Défenseure des droits (DDD), Claire Hédon, a adressé (25 septembre) une lettre au Président de l’Assemblée...
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Le Parlement a adopté définitivement jeudi 2 juillet le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 11 juillet, avec de...
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L'Assemblée nationale a examiné le 17 juin un projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet, avec une période...
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L'Assemblée nationale a voté (17 juin) en faveur d'une prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte jusqu'au « 30 octobre inclus...
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Le gouvernement ne prolongera pas le régime d’état d’urgence sanitaire en France au-delà du 10 juillet, a rapporté mercredi 10 juin Le Monde. «...