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État d'urgence sanitaire : mesures et censures

Politique
Publié par jfl-seronet le Samedi 16 Mai 2020 - 00:00
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Responsabilité des acteurs-rices publics-ques et privés-es en vue du déconfinement, fichier de suivi des malades et isolement... voici les principales mesures du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire face au coronavirus adopté samedi par le Parlement. Un texte qui a été validé le 11...

La France prolonge l'état d'urgence

6 Mai 2020
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Quatorzaine et isolement obligatoires pour toute entrée sur le territoire français, mais appel à la responsabilité pour les personnes dépistées...
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Une ordonnance sur les délais administratifs

Droit et social
Publié par Chloé le Gouëz le Vendredi 3 Avril 2020 - 00:00
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La crise sanitaire actuelle bouleverse le fonctionnement et l’organisation des administrations et compromet en particulier les possibilités de réponse dans les délais habituels. Une ordonnance vient de mettre en place des mesures exceptionnelles pour suspendre et prolonger ces délais de réponse. Le...