étrangers

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Cinq associations ont présenté (20 novembre) leur étude sur l'état de la rétention administrative en France. Elles ne constatent pas de "changement...
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Le texte sur le droit de vote des étrangers aux élections locales "ne sera déposé que si la perspective de son adoption est réunie", a indiqué...
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Depuis sa création en 1979, le Comede a accueilli, soigné et soutenu plus de 100 000 personnes de 150 nationalités, explique l’association dans un...
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D'ici juin 2013, toutes les personnes qui ont une demande de titre de séjour en France se verront relever leurs empreintes en préfecture en vue de...
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La Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, a conclu (5 juillet) que le séjour irrégulier d'un étranger en France ne pouvait...
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C’est assez logique, mais l’UMP n’aime pas du tout la décision prise par le gouvernement de supprimer le droit de timbre de 30 euros pour les...
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Dans un avis rendu le 5 juin, la Cour de cassation estime que le délit de séjour irrégulier (être sans papiers pour faire court) ne saurait suffire à...
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Contre les étrangers, encore et toujours. Une proposition de loi UMP prévoyant d'expulser de France les étrangers condamnés à au moins cinq ans de...
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