étrangers

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D'ici juin 2013, toutes les personnes qui ont une demande de titre de séjour en France se verront relever leurs empreintes en préfecture en vue de...
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La Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, a conclu (5 juillet) que le séjour irrégulier d'un étranger en France ne pouvait...
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C’est assez logique, mais l’UMP n’aime pas du tout la décision prise par le gouvernement de supprimer le droit de timbre de 30 euros pour les...
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Dans un avis rendu le 5 juin, la Cour de cassation estime que le délit de séjour irrégulier (être sans papiers pour faire court) ne saurait suffire à...
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Contre les étrangers, encore et toujours. Une proposition de loi UMP prévoyant d'expulser de France les étrangers condamnés à au moins cinq ans de...
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Le gouvernement a durci les conditions d'acquisition de la nationalité française en 2011. C’est Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, qui s’est...
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Plus d'un sur deux (55%) se prononcent pour l'instauration du droit de vote des étrangers aux élections locales pour les non européens résidant...
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La première secrétaire du PS, Martine Aubry, a salué (9 décembre) dans un communiqué l'adoption par le Sénat d'une proposition de loi de la nouvelle...
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La Ligue des droits de l’Homme ( LDH ) dénonce (28 novembre) la prétention du ministre de l’Intérieur à vouloir, sous couvert de chasse aux "...