Enjeu. La question délicate d'une inscription du droit à l'IVG dans la Constitution fait son retour au Sénat, sous la forme d'une proposition de loi...
À l’issue d’un débat houleux, selon Public Sénat, la proposition de loi transpartisane visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG...
Publié par jfl-seronet le Samedi 9 Juillet 2022 - 10:05
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La décision de la Cour suprême américaine de révoquer le droit constitutionnel à l’avortement (24 juin dernier) a relancé en France une proposition : inscrire nominalement le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française afin de « graver dans le marbre » ce...