justice

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Cinq plaintes contre des membres du gouvernement visant leur gestion de l'épidémie de Covid-19 ont été reçues par la Cour de justice de la République...
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Portrait de Sisang66
Publié par Sisang66 le 15.09.2016
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James Allen Propes, un Américain de 24 ans résidant en Géorgie, aux Etats-Unis, va passer les dix prochaines années de sa vie derrière les barreaux. Son tort? Avoir délibérément inoculé le virus du Sida à deux de ses partenaires sexuelles. Ces deux femmes qu’il avait rencontrées sur le site de rencontre Craiglist n’avaient pas été tenues informer par le jeune homme de sa séropositivité . Cette...
Portrait de Paradixman
Publié par Paradixman le 19.02.2014
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Le gouvernement ougandais a défendu mardi la promulgation annoncée d’une loi renforçant les sanctions contre les homosexuels, se disant prêt à protéger la moralité du pays même si cela doit se traduire par une réduction de l’aide internationale. Ces commentaires interviennent alors que le président Yoweri Museveni a finalement décidé de signer la loi après l’avoir bloquée en janvier, et ce en...
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SOS Homophobie assigne l'hebdomadaire d'extrême droite "Minute" pour injures et incitation à la haine devant le tribunal correctionnel de Paris après...
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Une juge aux affaires familiales vient d'accorder à Bayonne l'autorité parentale à deux femmes pacsées, chacune sur l'enfant de l'autre, décision...
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Une travailleuse du sexe âgée de 58 ans, poursuivie pour racolage suite à des lettres de dénonciation et qui avait reçu un large soutien des...
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La Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, a conclu (5 juillet) que le séjour irrégulier d'un étranger en France ne pouvait...
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La cour de cassation a refusé le 7 juin son changement d'état civil à une trans, au motif que celle-ci n'avait pas prouvé le caractère irréversible...
Portrait de romainparis
Publié par romainparis le 20.03.2012
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http://yagg.com/2012/03/19/pays-bas-des-mineurs-castres-pour-cause-dhomosexualite/ Pas d'immunité, pas de prescription.