Loi santé 2015

Loi Santé 2015 : beaucoup d’avancées et des échecs

Publié par jfl-seronet le Mardi 22 Décembre 2015 - 00:00

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le 17 décembre 2015, par un ultime vote, le projet de loi Santé. De son vrai nom : "projet de loi de modernisation de notre système de santé", ce texte est complexe et ambitieux. Il se propose d’organiser, en l’améliorant, le système de santé pour les...

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Loi Santé : bientôt le vote

16 Décembre 2015

La loi Santé est repassée une nouvelle fois au Sénat le 14 décembre. Le Sénat, c’était prévisible, n’a pas adopté le texte dont quelque 120 articles...

Budget de la Sécu : les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

10 Décembre 2015

Les députés les Républicains ont saisi le 4 décembre dernier le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale...

Loi Santé : députés et sénateurs échouent à trouver une version commune

7 Novembre 2015

Les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont échoué, mardi 27 octobre, à s'accorder sur une version commune du...

Santé : les actions de groupe bientôt reconnues… dans la loi ?

Droit et social

Publié par Théau Brigand le Lundi 2 Novembre 2015 - 12:19

Ce que l’on n’a pas dans une loi, on peut tenter de l’arracher dans une autre ! C’est ce que l’on vient de faire avec le projet de loi sur la justice du 21e siècle qui pourrait ouvrir les actions de groupe en matière de discriminations, dont celles liées à la santé. Ces actions de groupe...

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Loi de Santé : le Sénat est passé par là

Thérapeutique

Publié par Théau Brigand et Jean-François Laforgerie le Mardi 13 Octobre 2015 - 00:00

Le 1er octobre 2015, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi Santé (ou loi de modernisation de notre système de santé). Le 6 octobre, le Sénat a procédé au vote solennel du texte. A l’issue des débats, le texte a considérablement changé et sur bien des aspects il ne correspond plus à la version...

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Loi Santé : le Sénat consulte les professionnels de santé

25 Février 2015

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, va recevoir l’ensemble des représentants des professionnels de santé afin de préparer l’examen du projet de...

L'examen de la loi Santé pourrait être reporté

23 Décembre 2014

Des mouvements de grève sont annoncés chez les médecins (généralistes comme services d’urgences des hôpitaux) au moment des fêtes de fin d’année… Il...