pacs

0
PACS.jpg
Voilà, les notaires peuvent désormais enregistrer les PaCS. Un décret du ministère de la Justice publié (21 août) au "Journal officiel" permet aux...
0
credit_agricole_0.jpg
Banque française, le Crédit agricole refuse d'offrir les mêmes avantages à ses salariés pacsés qu'aux mariés. Cette situation, un employé du Crédit...
0
pacs_v.jpg
Les conjoints pacsés de policiers ou de gendarmes tués en service (c’est fort heureusement pas fréquent, mais cela arrive) pourront désormais, au...
0
couple.png
"Dans une semaine, le Parlement français va décider, ou non, de donner aux couples gays et lesbiens le droit à la pension de réversion : en cas de...
0
PACS.jpg
L'Inter-LGBT a demandé (10 octobre) que le droit à la pension de réversion pour les couples pacsés soit inscrit dans le projet de loi de financement...
0
pacs_v.jpg
Le Conseil constitutionnel a confirmé (29 juillet) que seuls les couples mariés pouvaient, en cas de décès de l'un des conjoints, être éligibles aux...
0
Lgbt2.jpg
La préfecture de l'Hérault a finalement accordé (25 mai) un titre de séjour à une Brésilienne, pacsée avec une Montpelliéraine depuis presque deux...
0
Sans_toi.jpg
Voilà, enfin, ouf ! Le Parlement a adopté (14 avril), après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de "simplification et d'amélioration de...