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La possibilité d'inscrire dans l'acte de décès d'une personne le nom de son partenaire de PaCS (pacte civil de solidarité), qui avait été introduite...
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La Commission des lois du Sénat a rétabli (9 mars) la possibilité d'inscription dans l'acte de décès d'une personne, du nom de son partenaire de PaCS...
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Le PaCS est hétéro ! C’est ce qu’indique une étude de l’Insee (8 février). Un million de personnes étaient pacsées en France métropolitaine au 1er...
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La Chambre des notaires de Paris a voulu savoir ce que les Français pensaient du mariage et du PaCS (pacte civil de solidarité). Selon un sondage BVA...
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Il est un des pères du PaCS. Le sénateur PS Jean Pierre Michel est donclégitime à critiquer les décisions (qu'il juge mauvaises) concernant ce statut...
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Le pacte civil de solidarité (pacs) est de plus en plus prisé par les Français indique l'Insee qui a analysé les données recueillies en 2009. Créé en...
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On ne sait pas quand… On ne sait pas comment, mais il se pourrait que les conditions d'enregistrement du PaCS (pacte civil de solidarité) puissent...
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Mardi 6 avril 2010, la Haute Autorité française de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) a fait paraître un communiqué pour que...