Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a signé (20 novembre) le décret étendant le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la...
Le Conseil de Paris a voté (20 octobre) en faveur d'un vœu du PCF pour que les élus de Paris "qui le souhaitent puissent célébrer un PaCS en mairie d...
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Le Sénat a voté à l'unanimité, le 24 mars, la reconnaissance en France des PaCS enregistrés à l'étranger dans le cadre d'une proposition de loi UMP "...
