Plusieurs recours avaient été déposés au Conseil d'Etat contre le décret de mars 2016 sur la mise en place du paquet neutre. Ils ont été rejetés. Le...
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté, mercredi 4 mai, le recours de plusieurs industriels du tabac (Philippe Morris International...
L'Assemblée nationale avait donné son feu vert au paquet de cigarettes neutre en avril denrier, le Sénat a supprimé cette disposition, contre l'avis...
