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Drogues : 28 055 amendes forfaitaires

4 Février 2021
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La nouvelle amende forfaitaire délictuelle de 200 euros pour usage de stupéfiants a été utilisée à plus de 28 000 reprises depuis son introduction en...
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Les politiques des drogues inefficaces

Produits
Publié par Fred Lebreton le Lundi 1 Février 2021 - 00:00
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Cinquante ans après la promulgation de la loi instaurant la pénalisation de l’usage de drogues en France, dite loi de 70, la France continue de mettre en œuvre une politique des drogues axée sur la répression. Pour savoir ce que les Français-es pensent de cette politique, le collectif pour une...

Cannabis : la France mise à l’amende !

Produits
Publié par jfl-seronet le Lundi 7 Septembre 2020 - 00:00
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En dépit d'une politique parmi les plus répressives d'Europe, les Français-es sont les premières personnes consommatrices de cannabis en Europe. Le gouvernement a souhaité les dissuader en leur "appliquant « une sanction sans délai » : l'amende forfaitaire délictuelle. Cette dernière a été...

Loi Prostitution : la CEDH est saisie

Initiative
Publié par jfl-seronet le Jeudi 19 Décembre 2019 - 16:01
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Suite à la décision du 1er février dernier du Conseil constitutionnel de ne pas invalider la pénalisation des clients prévue dans la loi Prostitution de 2016, 250 personnes travailleuses du sexe exerçant en France ont décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Une première.

Pénalisation : la Colombie change sa loi

25 Juillet 2019
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Bon signal. Le code pénal colombien criminalisait la transmission du VIH et de l’hépatite B. Tout récemment, la Cour constitutionnelle de Colombie a...
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Pénalisation : La Colombie change sa loi

6 Juillet 2019
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Le code pénal colombien criminalisait la transmission du VIH et de l’hépatite B. Tout récemment, la Cour constitutionnelle de Colombie a annulé cet...
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Pénalisation : nouveau débat politique

2 Juillet 2019
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Un comité de la Chambre des communes au Canada recommande l’adoption d’une nouvelle loi qui limiterait davantage les poursuites criminelles contre...
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Canada : la pénalisation s'assouplit

22 Février 2019
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Le gouvernement fédéral canadien a largement modifié sa doctrine concernant l’obligation faite aux personnes vivant avec le VIH d’indiquer leur...
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Cannabis : surenchère dans la pénalisation

13 Février 2018
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Les débats sur la contraventionnalisation de l’usage de cannabis créent certaines surprises. Il en va ainsi d’un entretien du professeur Jean...
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L’amende contre le cannabis ne fait pas très "nouveau monde"

Interview
Publié par Rédacteur-seronet le Mardi 6 Février 2018 - 00:00
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Le gouvernement s’engage vers la contraventionnalisation de l’usage du cannabis. Un rapport parlementaire entérine cette solution d’une pénalité financière pour simple usage. Cette idée fait l’objet de critiques de la part de différents acteurs dont des organisations non gouvernementales. Directeur...