1. Accueil
  2. pénalisation

pénalisation

Transmission : nouveau jugement

21 Janvier 2023
0
Décision. La Cour d’appel de l’Ontario, plus haute juridiction de cet État du Canada, a annulé deux condamnations pour meurtre au premier degré dans...
Lire la suite

Annulation de peine au Canada

15 Novembre 2022
0
Un homme vivant avec le VIH a récemment vu sa condamnation pour « agression sexuelle grave » annulée en raison de l’impossibilité à transmettre le...
Lire la suite

Loi TDS : 6 ans… de trop !

Politique
Publié par Fred Lebreton le Jeudi 14 Avril 2022 - 15:19
5
Le 13 avril 2016, était votée la loi dite de « pénalisation des clients ». Cela fait désormais six ans que cette loi est entrée en vigueur, six ans de trop pour les associations de travailleurs-ses du sexe (TDS) qui demandent son retrait depuis le premier jour. Mercredi 13 avril 2022, plusieurs...

Drogues : 28 055 amendes forfaitaires

4 Février 2021
0
La nouvelle amende forfaitaire délictuelle de 200 euros pour usage de stupéfiants a été utilisée à plus de 28 000 reprises depuis son introduction en...
Lire la suite

Les politiques des drogues inefficaces

Produits
Publié par Fred Lebreton le Lundi 1 Février 2021 - 00:00
1
Cinquante ans après la promulgation de la loi instaurant la pénalisation de l’usage de drogues en France, dite loi de 70, la France continue de mettre en œuvre une politique des drogues axée sur la répression. Pour savoir ce que les Français-es pensent de cette politique, le collectif pour une...

Cannabis : la France mise à l’amende !

Produits
Publié par jfl-seronet le Lundi 7 Septembre 2020 - 00:00
0
En dépit d'une politique parmi les plus répressives d'Europe, les Français-es sont les premières personnes consommatrices de cannabis en Europe. Le gouvernement a souhaité les dissuader en leur "appliquant « une sanction sans délai » : l'amende forfaitaire délictuelle. Cette dernière a été...

Loi Prostitution : la CEDH est saisie

Initiative
Publié par jfl-seronet le Jeudi 19 Décembre 2019 - 16:01
0
Suite à la décision du 1er février dernier du Conseil constitutionnel de ne pas invalider la pénalisation des clients prévue dans la loi Prostitution de 2016, 250 personnes travailleuses du sexe exerçant en France ont décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Une première.

Pénalisation : la Colombie change sa loi

25 Juillet 2019
0
Bon signal. Le code pénal colombien criminalisait la transmission du VIH et de l’hépatite B. Tout récemment, la Cour constitutionnelle de Colombie a...
Lire la suite

Pénalisation : La Colombie change sa loi

6 Juillet 2019
5
Le code pénal colombien criminalisait la transmission du VIH et de l’hépatite B. Tout récemment, la Cour constitutionnelle de Colombie a annulé cet...
Lire la suite

Pénalisation : nouveau débat politique

2 Juillet 2019
0
Un comité de la Chambre des communes au Canada recommande l’adoption d’une nouvelle loi qui limiterait davantage les poursuites criminelles contre...
Lire la suite