Les pensions de réversion sont désormais accessibles aux couples de même sexe, en prenant en compte la durée du mariage mais aussi, sous certaines conditions, celle du PaCS (pacte civil de solidarité). Explications.
Publié par jfl-seronet le Samedi 9 Mars 2013 - 00:00
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Faute de reconnaissance légale, les couples de même sexe n’ont jusqu’à présent jamais pu bénéficier des pensions de réversion de leur partenaire de vie. AIDES travaille à cette revendication et sollicite pour cela des personnes qui accepteraient de témoigner de cette inégalité qu’ils devront encore...
Publié par jfl-seronet le Lundi 14 Novembre 2011 - 00:00
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Il faut se faire une raison… une autre promesse de Nicolas Sarkozy ne sera pas tenue. Elle concernait les couples pacsés et l’ouverture du bénéfice des pensions de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité. Valérie Pécresse a été ferme… c’est non et pas vraiment pour des raisons...
17 000 signatures pour la pétition lancée par l’ Inter-LGBT et AllOut.org pour l’ouverture du droit à la pension de réversion pour les couples pacsés...
Seronet avait parlé de cette initiative de l’Inter-LGBT et de AllOut.org pour obtenir l’ouverture du droit à la pension de réversion pour les couples...
L'Inter-LGBT a demandé (10 octobre) que le droit à la pension de réversion pour les couples pacsés soit inscrit dans le projet de loi de financement...
Le Conseil constitutionnel a confirmé (29 juillet) que seuls les couples mariés pouvaient, en cas de décès de l'un des conjoints, être éligibles aux...
