titre de séjour

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Droits bafoués. Le 3 juin 2022, le Conseil d’État encadrait le recours à la dématérialisation pour les demandes de titre de séjour, en contraignant...
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Depuis le début de la crise sanitaire, deux ordonnances ont prolongé de six mois la durée de validité des titres de séjour arrivant à expiration...
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La France a délivré 262 000 titres de séjour à des personnes étrangères en 2017, soit une hausse de 13,7 % sur un an, du fait notamment du plus grand...
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Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 et tout particulièrement des dispositions relatives aux taxes dues par les étrangers vivant en...
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La Cimade a récemment consacré (décembre 2012) un article aux taxes que l’administration exige pour les personnes étrangères qui veulent obtenir un...
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Une personne migrante ayant fait une demande de titre de séjour pour soins peut-elle avoir accès à son dossier individuel déposé et traité en...