Publié par jfl-seronet le Mardi 9 Avril 2013 - 00:00
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Le Syndicat du travail sexuel ( STRASS ) demande (27 mars) l’abrogation immédiate et complète de l'infraction de racolage public. Il s’en explique dans un communiqué qui frappe là où ça fait mal… comme toujours.
Publié par jfl-seronet le Lundi 1 Octobre 2012 - 00:00
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La circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi a été publiée au "Journal officiel" (5 septembre). Sa vocation : faire du handicap une préoccupation constante de l’action gouvernementale et assurer ainsi pleinement la participation des personnes...
Publié par jfl-seronet le Mercredi 19 Septembre 2012 - 00:00
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Une commission indépendante de haut niveau, la Commission mondiale sur le VIH et le droit, rappelle dans un important rapport que "des mauvaises lois et des violations des droits de l’homme en série entravent la réponse mondiale au sida". De surcroît, elles constituent un gaspillage de ressources...
La Chancellerie a donné (9 août) aux parquets des consignes sur l'application de la loi sur le harcèlement sexuel promulguée le 6 août 2012, dans une...
La Garde des Sceaux, ministre de la Justice et la ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, ont salué, fin juillet, l’adoption à...
Publié par jfl-seronet le Lundi 30 Juillet 2012 - 00:00
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Texte sensible, le projet de loi sur le harcèlement sexuel a fait l’objet des attentions de AIDES, du RAVAD et l’INTER-LGBT qui ont souhaité à l’occasion du travail législatif sur ce texte que des circonstances aggravantes liées à l’orientation sexuelle, l’état de santé ou l’identité de genre...
Une cour d'appel fédérale de Boston (Massachusetts, Etats-Unis), a estimé (31 mai) que la loi sur le mariage aux Etats-Unis, qui stipule depuis 1996...
Le Sénat a mis en place (24 mai) un groupe de travail sur le harcèlement sexuel pour "combler au plus vite le vide juridique" suite à la décision du...