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projet de loi

PMA : le sujet qui fait tracas

Droit et social
Publié par jfl-seronet le Mercredi 13 Février 2013 - 00:00
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Le moins que l’on puisse dire, c’est que la PMA (procréation médicalement assistée) a bien perturbé les débats à l’Assemblée Nationale sur l’ouverture du mariage pour les couples de même sexe… et qu’elle le fait encore. La faute aux atermoiements du gouvernement, atermoiements qui se poursuivent d’...

PMA : la loi sur la famille le 27 mars en Conseil des ministres

Droit et social
Publié par jfl-seronet le Dimanche 10 Février 2013 - 00:00
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Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, a indiqué vendredi 25 janvier que le projet de loi sur la famille qui comprendra "normalement" la procréation médicalement assistée (PMA), serait présenté en conseil des ministres le 27 mars. De son côté, François Hollande entend consulter...

Un projet de loi sur la famille et la filiation "en mars"

10 Janvier 2013
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Un projet de loi sur la famille sera présenté en Conseil des ministres "en mars" et abordera les questions de "filiation", l'adoption ou encore l'...
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Le Danemark renonce au modèle suédois

6 Décembre 2012
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Le gouvernement danois a annoncé (21 novembre) avoir renoncé au projet d'une loi qui ferait de l'achat de services sexuels un délit comme en Suède,...
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Nigeria : vers une loi encore plus homophobe

20 Novembre 2012
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Les parlementaires nigérians ont fait, mardi 13 novembre, un pas de plus vers l'adoption d'un projet de loi réprimant durement l'homosexualité, en...
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Une loi "anti-gay" adoptée cette année ?

20 Novembre 2012
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L’Ouganda a annoncé, lundi 12 novembre, sa volonté d’adopter d’ici la fin de l’année 2012 une loi homophobe prévoyant, notamment, la peine de mort...
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Budget Sécu : carton plein chez les mécontents

Publié par jfl-seronet le Vendredi 26 Octobre 2012 - 00:00
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Bon ! C’est un peu la loi du genre avec les projets de lois de finances… surtout lorsqu’il s’agit de parler des recettes. Ceux qui paient ne sont pas contents. Bingo avec le projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) qui a été présenté le 1er octobre par le gouvernement. Il fait des...

AME : l’UMP rate son coup

24 Octobre 2012
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Et voilà, c’est fait. L’UMP a défendu (jeudi 11 octobre) sa proposition de loi sur l’AME. Elle visait à durcir les critères d'attribution de l'aide...
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"La Vie" publie un "avant-projet de loi" décevant

2 Octobre 2012
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L'hebdomadaire catholique "La Vie" qui a publié (22 septembre) ce qu'il présente comme un avant-projet de la future loi sur le mariage et l'adoption...
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Egalité des droits

23 Août 2012
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Le Parlement polonais a repoussé (24 juillet) une proposition de débat concernant quatre projets de lois sur des unions civiles entre partenaires (...
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