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droit au séjour pour soins

Malades étrangers : médecins et assos dénoncent !

Publié par jfl-seronet le Lundi 7 Mars 2011 - 00:00
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Les débats sur le projet de loi "Immigration, Intégration, Nationalité" redémarrent à l’Assemblée nationale, demain, le 8 mars. Les protestations "pour sauver le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades résidant en France", elles, se multiplient. Tribune de médecins, pétition de...

Séjour pour soins : de pire en pire !

Publié par jfl-seronet le Dimanche 6 Mars 2011 - 00:00
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Du 8 au 15 mars prochains, l’Assemblée Nationale examine en deuxième lecture le projet de loi "Immigration Intégration et Nationalité". Le texte qui sera débattu est passé préalablement à la commission des lois de l’Assemblée Nationale qui a d’une part réinstallé l’article 17 ter sur le droit au...

GB : des expulsions qui posent problème

6 Mars 2011
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Le 26 février dernier, l’association Total Respect-Tjenbé Rèd Fédération a manifesté devant devant l’ambassade du Royaume-Uni à Paris. La fédération...
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VIH et étrangers : la France schizo !

Publié par jfl-seronet le Mercredi 23 Février 2011 - 09:25
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En matière politique, il est des télescopages qui surprennent, d’autres qui agacent, d’autres encore qui font honte. Celui concernant la réforme du droit au séjour pour soins et le volant Migrants du Plan national français de lutte contre le sida 2010-2014 suscite tout cela à la fois. Juristes et...

Droit séjour : AIDES dénonce la xénophobie

17 Février 2011
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La décision de la commission des lois de l’Assemblée nationale de remettre en selle deux amendements gouvernementaux (supprimés par le Sénat) qui...
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Droit séjour : la piqûre de rappel du CNS

16 Février 2011
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Aujourd’hui, la commission des lois de l’Assemblée nationale planche sur la seconde lecture du projet de loi "Immigration, intégration et nationalité...
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Les étrangers malades condamnés à mort ?

Publié par jfl-seronet le Mercredi 16 Février 2011 - 00:00
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La commission des lois de l’Assemblée nationale planche aujourd'hui sur la nouvelle version du projet de loi Immigration et Intégration qui sera à nouveau débattue en mars prochain par les députés. Cette semaine, on devrait donc savoir si l’article 17 ter qui entrave complètement le droit au séjour...

Droit au séjour : le Sénat accorde un répit

Publié par jfl-seronet le Jeudi 10 Février 2011 - 00:00
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C’était une chance sur deux… Pour une fois, c’est tombé sur la bonne : les sénateurs ont rejeté (8 février) l'amendement restreignant le droit au séjour des étrangers malades, voté par les députés en première lecture du projet de loi Immigration et Intégration. Une bonne nouvelle, mais qui pourrait...

Droit séjour pour soins : ça se dispute !

Publié par jfl-seronet le Mercredi 9 Février 2011 - 00:00
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C’est très probablement la semaine prochaine que l’article 17 ter du projet de loi Immigration et intégration viendra en débat au Sénat. Redouté, cet article fait l’objet depuis plusieurs mois d’une importante polémique. Il faut dire que s’il était adopté il remettrait radicalement en cause le...

Licence to kill ?

Publié par jfl-seronet le Lundi 7 Février 2011 - 21:00
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C’est aujourd’hui que le Sénat se prononce sur l’article 17 ter du projet de loi Immigration et Intégration. Après l’attaque contre l’AME, cette restriction restreint dramatiquement le droit au séjour pour soins des personnes étrangères gravement malades. Le 31 janvier, médecins, personnalités de...