TVA sociale

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Le Parlement a adopté (29 février), par un dernier vote de l'Assemblée Nationale, le budget rectificatif pour 2012 avec ses deux mesures phares : la...
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Coup d’arrêt momentané à la TVA sociale, après que le Sénat a rejeté dans la nuit de mercredi 23 à jeudi 24 le projet de loi de finance rectificative...
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L'Assemblée nationale a adopté (16 février) la TVA sociale. Cette mesure n’entrera en vigueur que si Nicolas Sarkozy est réélu puisqu’elle ne s’...
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Les Français restent massivement opposés à la TVA sociale, dont la création a été annoncée le 29 janvier par Nicolas Sarkozy, 63% d'entre eux se...
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Vite énoncée lors de l’intervention de Nicolas Sarkozy le 29 janvier, la future hausse de la TVA (la TVA sociale qui s’appliquerait à partir d’...