Séropositifs : les mineurs ont le droit au respect du secret médical
Séropositifs : les mineurs ont le droit au respect du secret médical
Dans un avis, le Conseil National du Sida demande la garantie effective du droit au secret des mineurs séropositifs. Un dispositif prévu par la loi mais méconnu par de nombreux patients et médecins.
Quand le médecin trahit son patient. Dans un communiqué de presse publié ce mardi, le Conseil National du Sida (CNS) indique avoir été alerté par le comité de coordination de la lutte contre le VIH (COREVIH) Languedoc-Roussillon (1) sur la situation d’une personne mineure séropositive qui a demandé à son médecin de garder le secret sur son état de santé, conformément à la loi. Le praticien n'a cependant pas pu respceter le secret à cause de la prise en charge financière du traitement par la Sécurité sociale.
La caisse primaire d’assurance maladie concernée a, en effet, indiqué être dans l’impossibilité d’assurer l’anonymat, pour une affection de longue durée, à un ayant droit mineur rattaché à la couverture sociale de ses parents.
Dans ce contexte, le CNS vient de rendre un nouvel avis sur le sujet. Il demande la garantie effective du droit au secret des mineurs séropositifs.
Des situations gérées au cas par cas
Pour commencer, le Conseil rappelle que par dérogation au principe de l’autorité parentale et pour un nombre limité d’actes médicaux, le législateur a introduit un droit au secret ou à l’anonymat au bénéfice des personnes mineures, sans référence à un âge civil. C'est le cas par exemple pour la prescription, délivrance et administration de contraceptifs ; le dépistage et traitement des infections sexuellement transmissibles (IST) ; et pour les interruptions volontaires de grossesse (IVG).
Par ailleurs, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit une dérogation, de portée plus générale, au principe de l’autorité parentale. « L’objectif est d’apporter une réponse à certaines situations rares mais qui peuvent entraîner des difficultés graves dans la prise en charge des adolescents », précise le CNS.
Face à ces textes très clairs, comment se positionnent les médecins ? Pour le Dr Gilles Lazimi, généraliste à Romainville (93), ces situations se gèrent au cas par cas. « En fonction de sa compréhension des évènements, de son désir et de son âge, un mineur a le droit de garder le secret sur son affection, explique-t-il. Comme tous les patients, les enfants ont besoin d'un temps pour s'approprier la maladie et en parler avec leurs parents. Il y a aussi des jeunes qui sont en totale capacité de comprendre mais qui n'ont tout simplement pas envie d'en parler à leurs proches. Cela pour plusieurs raisons. »
Ecoutez le Dr Gilles Lazimi, médecin-chef au centre de santé de Romainville : « En cas de séropositivité, on peut comprendre que c'est très chargé car c'est en lien avec la sexualité... Parfois les parents ne sont pas du tout aidants. »
