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Mariage gay franco-marocain : le parquet se pourvoit en cassation

27 Novembre 2013
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Un arrêt de la cour d'appel de Chambéry avait rendu possible le mariage d’un couple de même sexe franco-marocain. Le parquet général a formé un...
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Hawaï légalise le mariage gay

22 Novembre 2013
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Le Sénat d'Hawaï a approuvé définitivement mardi 12 novembre par 19 voix contre 4 un projet de loi étendant le mariage aux couples de même sexe. La...
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Mariage du couple gay franco-marocain qui avait saisi la justice

15 Novembre 2013
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Bonne nouvelle. Le couple gay franco-marocain, autorisé récemment par la justice à se marier contre l'avis du parquet de Chambéry, s'est uni (9...
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Première adoption plénière accordée à un couple de femmes

4 Novembre 2013
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Le tribunal de Lille a accordé (18 octobre) à deux femmes l'adoption plénière de deux enfants, "premier cas d'adoption de l'enfant du conjoint dans...
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Mariage pour tous : la justice autorise le mariage d’un couple franco-marocain

2 Novembre 2013
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La cour d'appel de Chambéry a autorisé (22 octobre) un couple homosexuel franco-marocain à se marier, contre l'avis du parquet, tranchant une...
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Mariage pour tous : Taubira contente, Copé épinglé

31 Octobre 2013
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La garde des Sceaux Christiane Taubira s'est félicitée de la décision du Conseil constitutionnel qui a décidé de ne pas reconnaître de "clause de...
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Un couple gay franco-marocain gagne en justice le droit de se marier

26 Octobre 2013
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Un couple gay franco-marocain, privé de mariage en raison d'une convention bilatérale entre la France et le Maroc, a obtenu gain de cause vendredi 11...
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Mariage pour tous en Thaïlande : le gouvernement répond à un couple

22 Octobre 2013
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Comme vous l’expliquait Seronet il y a quelques temps, Thierry et Laurent ne peuvent pas se marier à l’ambassade de France en Thaïlande, pays où vit...
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Clause de conscience : le Conseil constitutionnel dit non

18 Octobre 2013
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Les maires et leurs adjoints, qui sont des officiers d'état civil, ne peuvent bénéficier d'une clause de conscience et doivent donc célébrer les...
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Clause de conscience : le Conseil constitutionnel se prononcera le 18 octobre

16 Octobre 2013
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Le Conseil constitutionnel a mis en délibéré au 18 octobre sa décision concernant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté...
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