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Mayotte : un régime dérogatoire attaqué pour violation des droits fondamentaux

Droit et social
Publié par jfl-seronet le Mercredi 9 Juillet 2014 - 00:00
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Une "nouvelle ordonnance pour continuer à violer les droits fondamentaux des étrangers à Mayotte". C’est ce que dénoncent neuf organisations (1) qui ont décidé d’attaquer cette ordonnance devant le Conseil d’Etat. Elles s’en expliquent dans un communiqué.

Observatoire étrangers malades : constats, problèmes et solutions

Droit et social
Publié par jfl-seronet le Mercredi 6 Novembre 2013 - 00:00
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Outil unique, l’Observatoire Etrangers Malades (EMA) créé par AIDES dresse le bilan des problèmes rencontrés par les personnes étrangères vivant avec le VIH et/ou une hépatite en France en matière de droit au séjour. Le 2 ème rapport de l’Observatoire ne se limite pas à pointer les...

Sans papiers : combien de personnes régularisées en 2012

24 Juin 2013
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Environ 36 000 personnes étrangères sans papiers ont été régularisées en 2012, a annoncé (12 juin) le ministère de l'Intérieur. "Pour la première...
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Séjour pour soins : l’ODSE vigilant sur l’évaluation

Publié par jfl-seronet le Samedi 17 Novembre 2012 - 00:00
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Début septembre, des associations membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) étaient informées, à l’occasion d’un rendez-vous au ministère de l’Intérieur, de la mise en place d’une mission d’évaluation sur l’application du droit au séjour et de la protection contre l’...

Gisti appelle aux dons

31 Janvier 2012
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Le GISTI est l’une des principales associations de défense des droits des étrangers. Cette association militante très investie dans la défense des...
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Droit au séjour pour soins : points forts et manques

Publié par jfl-seronet le Lundi 26 Décembre 2011 - 00:00
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La loi sur l’immigration du 16 juin 2011 a substantiellement restreint le droit au séjour pour soins. Une instruction du ministère de la Santé (longtemps réclamée par les activistes) est enfin sortie. Elle s’adresse aux médecins des ARS (agences régionales de santés) qui émettent des avis dans...

Plan national VIH : des hauts et dégâts !

Publié par tofo le Mercredi 6 Octobre 2010 - 15:12
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La ministre Roselyne Bachelot a du métier… Comme elle est donnée partante du gouvernement, elle ne veut pas donner à celle qui va la remplacer le plaisir de présenter, à sa place, le nouveau Plan national de lutte contre le VIH et les IST. Elle a donc organisé la fuite des bonnes feuilles de celui-...

Immigrés : l'obsession continue

Publié par tofo le Lundi 19 Avril 2010 - 15:27
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Ça tourne à l'obsession ! Depuis 2002, il y a eu pas moins de cinq lois sur l'immigration, toutes sous l'impulsion de celui qui est aujourd'hui président de la République. Comme on peut l'imaginer, ces lois ont été largement et vivement critiquées. Il faut dire que toutes n'ont eu de cesse, l'une...

Centres de rétention : Hortefeux taclé !

16 Octobre 2008
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Le tribunal administratif de Paris a suspendu, le 14 octobre, l'appel d'offres lancé en août par le ministère de l'Immigration et de l'identité...
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Rétention: RESF proteste

14 Octobre 2008
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Très engagé dans la défense des sans-papiers, le Réseau Education sans frontières demande dans une pétition au gouvernement de "renoncer à sa réforme...
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