justice et VIH

Pénalisation en Suisse : "une nouvelle jurisprudence"

Publié par olivier-seronet le Vendredi 17 Avril 2009 - 00:00

Daniela Chiabudini et Yves Bertossa sont substituts du procureur de Genève. Ils ont été amenés à requérir lors des deux derniers procès en date sur Genève concernant des personnes séropositives poursuivies en justice et pour lesquelles l’acquittement total ou partiel a été prononcé. Ces décisions...

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Condamnation pour meurtre : la COCQ-Sida réagit

Publié par jfl-seronet le Mercredi 8 Avril 2009 - 19:09

La condamnation d'un Canadien de 52 ans, séropositif depuis 1996, reconnu coupable, le 4 avril 2009, de "meurtre avec préméditation" pour avoir transmis le VIH a suscité des réactions dont celle de la Coalition des organismes communautaires de lutte contre le sida au Québec (COCQ-Sida) très engagée...

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Canada : coupable de meurtre pour avoir transmis le VIH

Publié par jfl-seronet le Lundi 6 Avril 2009 - 16:47

Ancien employé du ministère de la justice de la province d'Ontario, un Canadien de 52 ans, séropositif depuis 1996, a été reconnu coupable, le 4 avril 2009, de "meurtre avec préméditation" pour avoir transmis le VIH. C'est une première au Canada.

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Jugement en Suisse : un tournant important

Publié par jfl-seronet le Lundi 2 Mars 2009 - 22:10

La récente décision d'acquittement d'un Suisse séropositif poursuivi dans une affaire d'exposition au risque constitue un tournant sur la question de la pénalisation en Suisse, mais bien au-delà. Porte-parole du Groupe sida Genève, Deborah Glejser revient sur les conséquences de cette décision...

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Suisse : Un séropositif acquitté grâce à son traitement

Publié par jfl-seronet le Mercredi 25 Février 2009 - 17:11

Condamné à 18 mois de prison ferme parce qu'il avait eu des rapports non protégés, un séropositif suisse a été acquitté et libéré à l'issue d'un procès en appel. La Cour de justice de Genève s'est fondée sur les recommandations suisses concernant la charge virale pour prononcer l'acquittement. C'...

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VIH : la Côte d'Ivoire fait sa loi !

Publié par jfl-seronet le Lundi 23 Février 2009 - 00:00

La Côte d'Ivoire examine un avant-projet de loi sur le VIH/sida. Un texte vaste qui ambitionne de protéger les séropositifs, mais qui prévoit aussi de sanctionner, par de la prison, la transmission volontaire du VIH lors de relation sexuelle ou même le fait de ne pas dire sa séropositivité à son...

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Vous avez dit pénalisation ?

Publié par Costa le Vendredi 13 Février 2009 - 00:05

"Pensez-vous que ce soit une bonne idée d'emprisonner les gens qui, se sachant porteurs du VIH, l'ont transmis à leurs partenaires sexuels qui, eux, ignoraient cette séropositivité ?": interrogés dans le cadre d'une étude publiée par Sigma Research, la majorité des homosexuels du Royaume-Uni ont...

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Pénalisation : ça se discute !

Publié par jfl-seronet le Vendredi 6 Février 2009 - 19:34

Le 5 février, Act Up-Paris a organisé une assemblée générale, ouverte à tous, pour débattre de la pénalisation de la transmission du VIH. Juristes, personnes touchées, militants associatifs ont participé à un débat plutôt riche, parfois consensuel, mais pas toujours. Seronet y était.