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Mi-juillet, le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) publiait un Avis , suivi de recommandations ainsi qu’un « Rapport sur la...
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Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie à la fin de la détention dans des conditions indignes en demandant au législateur de revoir un article du...
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C’est la journaliste du Canard enchaîné et spécialiste des questions judiciaires Dominique Simonnot qui a été choisie pour devenir contrôleuse...
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Le Conseil constitutionnel a examiné mardi 22 septembre des demandes de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par des personnes...
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Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) a rendu le 10 juillet un nouveau rapport « sur la prévention, le dépistage et le...
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Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) vient de publier un rapport et un avis suivis de recommandations portant sur « La...
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Un tribunal ontarien a déclaré (1er mai) que le programme fédéral d’échange de seringues en prison est bien constitutionnel, même si le refus des...
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Cent-un personnes détenues ont été au total testées positives au coronavirus dans les prisons françaises et parmi elles, 33 sont actuellement malades...
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La contrôleure générale des lieux de privation de libertés Adeline Hazan a dénoncé samedi 11 avril l’impréparation des pouvoirs publics français face...
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Le Sénat mexicain a approuvé lundi 20 avril une loi d'amnistie visant à libérer certains-es détenus-es non récidivistes, condamnés-es pour des délits...