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Droit et social

Des restes à charge invisibles, mais réels

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Publié par jfl-seronet le Lundi 9 Décembre 2019 - 00:00
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D’après les études, les frais de santé non remboursés s’élèveraient à plus de 200 euros/an par usager-ère. Mais selon le collectif France Assos Santé, ce reste à charge (RAC) sous-estimerait grandement les montants réels non pris en charge par les Assurances maladies. D’après une enquête de terrain...

Le système de santé de plus en plus malade !

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Publié par Sophie-seronet le Jeudi 5 Décembre 2019 - 00:00
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Ce constat, on le trouve dans la toute récente enquête menée par BVA pour France Assos Santé ; enquête dont les résultats ont été publiées le 17 novembre dans le Journal du dimanche. Cette enquête porte sur « les difficultés d’accès aux soins rencontrées par des millions de Français-es ». « Entre...

Refus de soins : les plus démunis-es sont discriminés-es

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Publié par jfl-seronet le Mardi 26 Novembre 2019 - 09:53
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Une nouvelle pièce de plus au dossier. Fin octobre, le Défenseur des droits (DDD) a publié les résultats d’un test de situation (testing) sur les refus de soins discriminatoires liés à l’origine et à la vulnérabilité économique dans trois spécialités médicales (chirurgiens-dentistes, gynécologues,...

AME : gratuité des transports confirmée en IDF

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Publié par jfl-seronet le Mercredi 16 Octobre 2019 - 00:00
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Le Conseil d'État a confirmé l'annulation d'une décision de la présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse de supprimer l'aide aux transports pour les personnes étrangères en situation irrégulière bénéficiaires de l'aide médicale de l’État (AME). Île-de-France Mobilités, le syndicat des...

La PMA franchit un premier obstacle

Droit et social
Publié par jfl-seronet le Samedi 21 Septembre 2019 - 00:00
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Premier feu vert pour l'ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) à toutes les femmes : la mesure phare du projet de loi bioéthique a été votée mercredi 11 septembre par la commission spéciale de l'Assemblée nationale. Mais à l’évidence, rien ne sera simple dès lors que les débats...

Sans état d’AME ! Dix ans de travail de sape

Droit et social
Publié par jfl-seronet le Jeudi 12 Septembre 2019 - 00:00
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2019 ! De nouvelles attaques se profilent, en effet, avec une probable nouvelle réforme de l’AME. Seronet a remonté le cours du temps pour montrer que les critiques et attaques d’hier ont la vie dure et qu’elles servent encore à remettre en cause un système pourtant indispensable à la santé...

AME : une mission qui inquiète pour l’avenir !

Droit et social
Publié par Sophie-seronet le Mardi 13 Août 2019 - 00:00
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C’est en octobre que l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) doivent rendre au gouvernement un rapport en vue d’une possible réforme de l'aide médicale d'État (AME). Cette perspective suscite de vives inquiétudes parmi les ONG de défense des...

Loi prostitution : L’État va enfin évaluer !

Droit et social
Publié par Grégory Braz et Chloé Le Gouëz le Vendredi 12 Juillet 2019 - 00:00
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Enfin ! Les pouvoirs publics se sont décidés à évaluer la loi du 16 avril 2016 dite de pénalisation des clients ; texte qui, officiellement, porte le nom de « loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ». Cette évaluation devait être...

Asile LGBTI : dénouement heureux pour Moussa

Droit et social
Publié par Mathieu Brancourt le Jeudi 4 Juillet 2019 - 23:02
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C’est une histoire qui en raconte beaucoup d’autres. Celles des milliers de réfugiés-es qui arrivent en France dans l’espoir de pouvoir y rester. Pour être en sécurité et être eux-mêmes. Le droit d’asile LGBTI est une des marques fortes du discours « progressiste » du gouvernement, malgré la mise...

Asile et LGBTI : rien n’est moins sûr !

Droit et social
Publié par Matthias Thibeaud le Mardi 28 Mai 2019 - 10:22
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La « liste des pays sûrs ». Le terme, pas plus que son objet ne sont connus du grand public. Et pourtant c’est au titre de cette notion largement utilisée en matière de droit d’asile que sont prises des décisions souvent préjudiciables aux personnes LGBTI+. C’est la raison pour laquelle, à l’...