Bonne conscience !

Publié par jfl-seronet le 03.08.2016
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En décembre 2015, l’Ordre national des pharmaciens lance une refonte de son code de déontologie. Pour ce faire, il procède à une vaste consultation auprès de ses 75 000 membres et obtient environ 3 400 réponses de pharmaciens… ce qui est peu.

Le chantier est d’importance puisque le dit code n’a pas été modifié depuis 1995. Il s’agit aussi de le simplifier en proposant une cinquantaine d’articles au lieu des quelque 70 actuels. Interrogée par l'AFP, la présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens, Isabelle Adenot, explique qu’avant d'entamer la rédaction du futur code de déontologie, le conseil a interrogé l’ensemble de ses adhérents et tous les syndicats professionnels du secteur. "Sur quelque 3 000 pharmaciens ayant répondu début 2016, 85 % voulaient une clause de conscience", explique-t-elle. Un des articles du nouveau code prévoit, en effet, que "sans préjudice du droit des patients à l'accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d'effectuer un acte pharmaceutique susceptible d'attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour s'assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n'est pas le cas, le pharmacien est tenu d'accomplir l'acte pharmaceutique". Tortueux et relativement flou, ce nouvel article pose assez vite problème. En effet, cet article pourrait permettre aux pharmaciens de ne pas délivrer certains médicaments ou produits de santé, ni de pratiquer des actes pharmaceutiques contraires à leurs convictions… la fameuse clause de conscience.

Rapidement, le débat monte sur les réseaux sociaux et chacun y va de son interprétation et de ses craintes. Un collectif de pharmaciens et le Planning familial craignent que cette disposition permette à un pharmacien de refuser de délivrer la pilule du lendemain, des contraceptifs, le stérilet ou même le préservatif. La présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens, Isabelle Adenot, explique que les femmes n’ont rien à craindre et que cet article concerne la question de la fin de vie des patients. "Il n'a jamais été question de s'en prendre aux droits inaliénables des femmes", assure-t-elle sur le site Lepoint.fr. "Nos mères et nos grands-mères se sont suffisamment battues pour les obtenir !" Peut-être, mais les différentes sorties de la présidente du Conseil de l’Ordre ne lèvent pas le doute ; un doute qui atteint le gouvernement.

Dans un communiqué, la ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, s'étonne de cette consultation, affirmant que si elle était "suivie d'effet, elle ouvrirait clairement la possibilité pour des pharmaciens de refuser de délivrer la contraception d'urgence (pilule du lendemain), la pilule, le stérilet ou même le préservatif". Le Collectif des pharmaciens va encore plus loin et lance une pétition contre cette clause de conscience ; pétition qui compte rapidement plusieurs milliers de signatures. "Les pharmaciens peuvent déjà refuser de délivrer un traitement dans l’intérêt de la santé du patient. Alors pourquoi inscrire cette clause de conscience dans le nouveau code si ce n’est pour satisfaire les pharmaciens les plus réactionnaires, qui souhaitent avoir le droit de ne pas délivrer certains médicaments par convictions personnelles ? Comme ceux qui refusent déjà de vendre des préservatifs, de délivrer la pilule, le stérilet ou encore la contraception d’urgence... De même que ceux qui refusent de délivrer des hormones aux personnes transgenres, des médicaments aux toxicomanes ou des traitements contre le VIH", indique d’ailleurs le texte de la pétition. Du côté de la ministre, on appelle à clarifier l’objet de cette consultation.

Finalement, vu l’ampleur de la bronca… l’Ordre des pharmaciens a décidé de suspendre la consultation de la profession sur l'éventuelle introduction d'une clause de conscience dans son code de déontologie, prenant acte de "l'émoi et l'incompréhension" suscités par cette initiative. Le bureau de l'Ordre demandera au conseil national, lors de sa réunion du 6 septembre 2016, de "ne pas maintenir en l'état le projet de clause de conscience", a-t-il ajouté dans un communiqué. Bien entendu, il regrette les "instrumentalisations qui ont été faites" à ce propos. Evidemment, la suspicion sur les motifs de l’Ordre des pharmaciens n’aurait pas été telle si l’actuelle présidente Isabelle Adenot ne s’était illustrée en 2004 par des propos favorables à une clause de conscience pour les pharmaciens s’agissant de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse, comme l’a révélé le site Slate.fr. A ce sujet, on ne peut que vous conseiller de lire l’ensemble des excellents articles de Aude Lorriaux sur cette clause de conscience des pharmaciens et les débats sous jacents. A la lecture des tribunes, articles et autres communiqués de presse, difficile de ne pas voir dans cette initiative et la façon dont elle semble avoir été montée qu’un certain flou a été entretenu (délibérément ?) ouvrant la porte à toutes les interprétations, notamment celles qui tendent à faire entrer la morale (mais quelle morale et selon quels principes ?) dans les décisions de santé, y compris dans des domaines déjà réglementés voire légiférés. C’était une évidence que, dans le contexte actuel où l’accès aux soins est déjà maltraité, la mise en place d’un obstacle de plus passerait mal. Il est étrange que l’ordre des pharmaciens ne l’ait pas anticipé, ni même compris.