AME : nouvelle carte et nouveaux soucis

Un arrêté ministériel (10 juillet 2009) fixe le modèle de la nouvelle carte pour les bénéficiaires de l'AME (aide médicale d'Etat), le système de prise en charge santé pour les personnes sans papiers. En juin 2009, 210 000 personnes étaient concernées par ce dispositif. Jusqu'à présent, les personnes disposaient d'une carte papier qui ne permettait ni le télé paiement, ni la télé transmission et qui s'usait rapidement. Le nouveau dispositif retenu met en place une nouvelle carte "sécurisée avec photographie pour chaque bénéficiaire âgé de plus de 16 ans" qui se "substitue à l'ancienne attestation sécurisée mise en place en février 2008". La "remise en mains propres" de ce titre est obligatoire.  Comme d'autres associations engagées dans la défense des droits des étrangers,  AIDES déplore la mise en place de cette nouvelle carte qui ne résoudra toujours pas les problèmes de la précédente version papier et renforcera même les stigmatisations en mettant en place une véritable "carte de sans papiers". L'ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers dont AIDES fait partie) avait plaidé pour une autre solution à savoir une banalisation de l'AME, notamment en travaillant à son inclusion à l'assurance maladie avec une carte vitale. Autre problème soulevé par les associations, cette carte plastifiée est proposée pour les ouvertures et les renouvellements de droit à partir d'avril 2010 alors même que les caisses primaires d'assurance maladie ont été peu informées de cette nouveauté et qu'elles sont globalement mal équipées pour procéder à cette nouvelle formalité qui se déroule en trois étapes : dépôt de dossier au guichet (incluant notamment une photo, ce qui est loin d'être anodin), gestion du dossier (contrôle, édition de l'AME) et remise de l'AME en mains propres au guichet. On peut s'attendre à de la confusion, de longs délais de réalisation et de délivrance en mains propres.... Par ailleurs, les associations notent que dans l'attente de la délivrance de la nouvelle carte plastifiée, il n'a pas été prévu de donner une attestation papier à la personne qui a fait la demande. De fait : les personnes n'auront donc aucun justificatif de leurs droits, ce qui est un souci majeur lorsqu'on connaît, par ailleurs, les discriminations dans l'accès aux soins dont les personnes titulaires de l'AME sont déjà victimes. Les  associations de l'ODSE ont adressé (13 avril) un courrier à la Caisse nationale d'assurance maladie pour faire part de leurs critiques et demander quels aménagements sont envisagés pour que le démarrage de ce nouveau dispositif ne se fasse pas au préjudice des personnes titulaires de l'AME.

Plus d'infos sur http://www.odse.eu.org/