Données de santé : les mutuelles aux aguets

Un arrêté du ministère de la Santé, récemment publié, autorise les fédérations d'organismes complémentaires à accéder aux données anonymes de remboursement de l'assurance-maladie. Cela pour leur permettre de mieux prévoir leurs dépenses. Autrement dit, les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance vont désormais pouvoir accéder aux données de remboursement anonymes de la Sécurité sociale. Une initiative que des associations de patients, réunies au sein du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), jugent avec méfiance.
Pourtant comme l'explique le journal Les Echos (30 octobre 2008), des précautions ont été prises afin d'éviter toute utilisation abusive. Ainsi les données sont collectives (du genre combien de millions de boîtes de tel ou tel médicament ont été vendus), leurs utilisateurs limités (c'est par exemple la Mutualité française) et l'accès à ces données via un organisme officiel et sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Par le CISS, ces garanties sont insuffisantes. "Nous n'avons aucune garantie sur la nature des données transférées ni sur la façon dont elles seront utilisées", indique ainsi Christian Saout, président du CISS, aux Echos. Cela inquiète d'autant plus le CISS que les organismes complémentaires demandent désormais l'accès aux données individuelles de remboursement d'un assuré en particulier. Le risque serait alors tout autre. "Que feront les complémentaires avec ces données ? Nous redoutons qu'elles mettent en place des tarifications à la pathologie, et nous n'avons aucune assurance qu'elles ne le feront pas», dénonce Christian Saout.