EDVIGE : nouvelle pression contre le fichier

"Les services de police continuent à alimenter le fichier EDVIGE avec des données dont le caractère attentatoire aux libertés publiques ne fait plus débat. Cette situation ne peut pas durer". C'est ainsi que plusieurs organisations syndicales et associatives (le Collectif contre l'homophobie et pour l'égalité des droits, la CFDT, la CGT, l'Autre Cercle et le Syndicat de avocats de France) expliquent le recours déposé en référé devant le Conseil d'Etat et examiné le 27 octobre. Cette initiative s'appuie notamment sur le fait qu'aucun décret n'est encore paru pour abroger ce fichier très contesté et qui est entré en vigueur en juillet dernier.

Une nouvelle mouture du fichier EDVIGE, rebaptisée EDVIRSP (pour "exploitation documentation et valorisation de l'information relative à la sécurité publique"), exclut le recueil de données concernant la santé ou la vie sexuelle ainsi que le fichage de personnalités exerçant un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux "significatif". Ce texte est actuellement examiné par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (la CNIL). Ce nouveau décret doit remplacer celui du 27 juin qui instaurait EDVIGE. Pour faire simple, le décret créant EDVIRSP est attendu pour une publication au Journal officiel et le décret annulant le fichier EDVIGE n'est toujours pas publié.

En attendant le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a demandé au directeur général de la police nationale "de cesser toute alimentation ou consultation du fichier [EDVIGE]". Le ministère demande aussi "de retirer de ce fichier les données qui ont pu y être intégrées depuis la publication du décret [27 juin]". Ce sont par exemple celles sur la santé ou l'orientation sexuelle. En gros, le fichier EDVIGE, critiqué y compris par le président de la République lui-même fonctionne encore, d'où l'énervement des syndicats et des associations. Ces derniers sont aussi inquiets du sort qui sera fait aux données sensibles recueillies dans l'ancien fichier des RG créé en 1991 (celui qui est devenu EDVIGE). Une "possible conservation de données" pourtant exclues aujourd'hui du fichage (santé, vie sexuelle) est envisagée. Cet éventuel "archivage" est vivement critiqué par les opposants. A suivre.