Génériques : Contre ACTA !

Commençons d’abord par dire ce qui se cache derrière le sigle ACTA. C’est l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC ; en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) qui est un traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle. Le champ d’action de l’ACTA s’étend ainsi aux marchandises, notamment aux produits contrefaits, aux médicaments génériques ainsi qu’aux infractions au droit d’auteur sur Internet. Le titre du traité suggère en effet que l’accord ne couvrirait que la violation de brevets, mais le texte en lui-même aborde aussi les infractions au droit d’auteur dans le contexte d’"Internet et des technologies de communication". Ce traité vise à établir un nouveau cadre juridique que des pays peuvent rejoindre volontairement. Pour AIDES, Coalition PLUS et d’autres ONG, le problème majeur porte sur les conséquences en matière de fabrication des médicaments génériques.

Ainsi, le texte imposerait, au nom de la lutte contre la contrefaçon, des mesures susceptibles de bloquer la circulation des médicaments génériques. Les génériques, notamment ceux produits en Inde, sont reconnus dans certains pays et approuvés par l’Organisation mondiale de la santé. Mais ils restent sous monopole de brevets dans de nombreux pays où ils passent en transit. En renforçant la lutte contre la contrefaçon, l’ACTA systématiserait des mesures de blocage de médicaments génériques, traités comme de la contrefaçon. Ce qui s’est déjà produit à diverses reprises : médicaments anti-VIH génériques fabriqués légalement en Inde bloqués aux Pays-Bas alors qu’ils sont en transit et à destination de pays d’Afrique.

Dans leur communiqué (20 juin), les organisations européennes et internationales indiquent qu’ACTA "menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l'innovation, l'accès aux technologies libres et aux médicaments essentiels. Le Parlement européen a tous les éléments pour le rejeter, et repousser le vote final sur l'accord reviendrait à fuir ses responsabilités politiques. Jusqu'à présent, toutes les commissions ont recommandé le rejet d'ACTA, indiquent les signataires. Nous appelons les membres d'INTA à faire de même et à voter contre tout amendement recommandant l'adoption d'ACTA ou le report du vote final du Parlement. Repousser le vote est un stratagème trompeur mis en place depuis des semaines par la Commission européenne et les lobbies de l'industrie afin de sauver la face. Les eurodéputés doivent assumer leurs responsabilités politiques et protéger les citoyens contre ce dangereux accord. Il est plus qu'urgent de rompre avec la logique répressive d'ACTA, et d'instaurer la distinction politique entre la véritable et dangereuse contrefaçon des biens matériels, et les pratiques de partage qui contribuent à construire notre culture et une meilleure société".