La NAFSEP vise la TVA

Publié par jfl-seronet le 27.07.2009
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handicap
"La TVA à 5,5 % pour les restaurants, c'est bien ... Mais pourquoi une TVA à 19,6 % pour les personnes atteintes de maladie invalidante ?" C'est l'excellente question posée, le 10 juillet, par la NAFSEP (Association française des sclérosés en plaques).
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Dans un communiqué rageur, la NAFSEP note que si "depuis le 1er juillet 2009 les restaurants bénéficient d'une réduction de la TVA de 14 %. Courant avril 2009, les personnes titulaires d'une pension d'invalidité ont connu une augmentation de leurs ressources de  ... 1 %. Sacré différence !" Et l'association dresse un constat simple et édifiant. Par exemple, Paul, en invalidité du fait d'une sclérose en plaques, vit avec 650 euros par mois. Des ressources qui le placent, comme de nombreuses autres personnes atteintes de maladie invalidante ou en situation de handicap, sous le seuil de pauvreté. Du coup, note la NAFSEP : "Paul, les restaurants, il passe juste devant la porte !" Cet exemple n'est pas choisi pour faire larmoyer, mais pour dénoncer une injustice. "Puisque l'état peut supporter ce manque à gagner [la baisse de la TVA pour les restaurants], la NAFSEP réclame un effort supplémentaire" pour les personnes en situation de handicap ou de maladie chronique. Cet effort consisterait à baisser la TVA fixée à 19,6% sur certaines aides techniques. Ce serait d'autant plus utile prévient l'association que cela permettrait au final de limiter les souffrances de personnes en rendant plus accessibles certains services et produits de santé (des équipements par exemple) et d'éviter certaines hospitalisations. La Nafsep exige donc "une réduction de la TVA à 5,5 % sur les produits et équipements indispensables à la qualité de vie des personnes atteintes de maladie chroniques ou en situation de handicap."
Plus d'infos sur www.nafsep.org

Crédit photo : Ctbirdsong

Commentaires

Portrait de nathan

... qu'on devrait relayer aussi en tant que pvvih !
Portrait de nathan

J'ajouterai aussi qu'il faudrait davantage de transparence en ce qui concerne ce qu'on a déjà réglé au titre des franchises médicales et des participations forfaitaires d'un euro. Je ne doute pas de l'honnêteté de mon régime d'assurance maladie mais je suis incapable de dire ce que j'ai payé au titre de ces mesures ni en 2008 ni en 2009 jusqu'à aujourd'hui. J'ai bien adressé un courriel à ma sécu pour demander cette transparence et j'ai reçu un courrier en réponse très sibyllin qui ne m'en dit pas plus sur ce qui constituait ma demande. Quand je règle chaque mois mes impôts sur le revenu, je sais combien il me restera à payer les mois suivants. Dans le cas des franchises et des participations forfaitaires, je n'en sais absolument rien. Je pense qu'on devrait aussi exiger cette transparence et que la sécu fasse en sorte de préciser dans tout nouveau décompte les sommes déjà perçues au titre de ces deux "impôts" sur la maladie et sur le malheur.
Portrait de fil

Bonjour Nathan Pour savoir ou tu en est par rapport aux différents prélèvements, franchises et participation forfaitaire, il te suffit de consulter, le site de la sécu: www.ameli.fr, tu sauras tout., en espèrant que le site n'est pas en maintenance. Perso, j''ai déja atteint le plafond la (50£+50£). fil
Portrait de nathan

Merci fil. Mais Ameli ne fonctionne que pour le régime général. Comme je dépends d'un régime spécial, ça ne fonctionne pas.