Protection sociale : le haut conseil s’intéresse-t-il aux usagers de la santé ?

Publié par jfl-seronet le 02.10.2012
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Le Haut Conseil du financement de la protection sociale sera installé (26 septembre) par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Le CISS (Collectif interassociatif sur la santé) demande dans un communiqué de presse (24 septembre) au Premier ministre, s’il y aura "des représentants des usagers du système de santé" au sein de cette nouvelle institution.
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Ce Haut Conseil a initialement été créé par un décret du 29 mars 2012, mais la désignation de ses membres était incomplète et il n’a jamais été réuni par le précédent gouvernement. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale aura pour mission de mener des analyses approfondies sur les moyens d'assurer un financement pérenne des prestations de protection sociale. Il veillera à ce que le financement soit favorable au développement et à la compétitivité de l'économie française et compatible avec les impératifs de solidarité et d'équilibre des finances sociales. Pour être plus précis, ce "Haut Conseil du financement de la protection sociale sera notamment appelé à réaliser un diagnostic sur les modalités actuelles de financement de notre protection sociale et à réfléchir aux évolutions possibles, notamment en termes de diversification des recettes". Le CISS (Collectif interassociatif sur la santé) demande dans un communiqué de presse (24 septembre) au Premier ministre, s’il y aura "des représentants des usagers du système de santé au haut conseil du financement de la protection sociale ?"


"Le décret qui vient de paraître au "Journal officiel" prévoit que des personnes qualifiées peuvent être nommées par le Premier ministre pour prendre part à la composition du Haut conseil du financement de la protection sociale (…) La question est donc posée de savoir si la société civile sera présente dans ce Haut conseil (…) D’ores et déjà, il est assuré que les représentants des syndicats, des caisses et du parlement ainsi que de l’Etat en feront partie.


Mais la société civile, notamment les associations d’usagers du système de santé, sera-t-elle représentée ?", demande le CISS. Le Collectif estime que : "Cela aurait du sens : il y a bien longtemps qu’une part non négligeable de la dépense de santé ne relève plus de cotisations sur le salaire, mais de l’impôt, quand ce n’est de contributions des usagers à des complémentaires Santé ou encore à des frais non pris en charge reposant directement sur le budget personnel de chacun… des frais souvent d’autant plus importants que les personnes sont atteintes d’une maladie chronique. Or un Français sur quatre vit aujourd’hui avec une maladie chronique : ils doivent donc, avec raison, pouvoir faire entendre leurs préoccupations notamment sur le reste à charge. Au moment où des arbitrages vont être nécessaires et que leur influence aura des conséquences sur le reste à charge des ménages autant que sur l’organisation des soins, nous réclamons donc, comme nous l’avons déjà écrit, que les associations d’usagers du système de santé soient représentées au Haut conseil du financement de la protection sociale", indique le CISS.