Taxe Robin : résolution soumise à conditions

Par 477 voix contre 2, l’Assemblée Nationale a adopté le 14 juin la proposition de résolution visant à taxer à hauteur de 0,05% les transactions financières (TTF). Cette résolution avait été conjointement proposée par le parti socialiste français et le SPD allemand, deux partis de gauche. Le rapporteur du texte, Pierre-Alain Muet (PS), s’est d’ailleurs félicité de ce "consensus franco-allemand". Le Bundestag (parlement allemand) a, quant à lui, renvoyé cette résolution devant sa commission des Finances.
Par ce vote massif, les députés français adressent un signal fort au gouvernement, pour une future proposition législative. Nicolas Sarkozy s’était déjà déclaré le 7 avril dernier, favorable à ces "financements innovants", qui pourraient servir dans la lutte contre la pauvreté, le sida et le réchauffement climatique. Cependant, des acteurs associatifs s’élèvent contre le préalable d’un consensus européen à l’instauration de la TTF. Au sein des vingt-sept pays, cette condition semble impossible à obtenir, face à l’opposition de certains pays (Pays-Bas, Italie, Suède). Cela est d’autant plus frustrant, quand on sait que la mise en place de cette taxe ne nécessite pas une unanimité de la part du G20 ou de l’Europe, économique ou monétaire. Nicolas Sarkozy, partant sur un accord entre pays pionniers, s’était dit "confiant sur le fait d’avoir 3 ou 4 pays disposés à passer à l’action d’ici à la fin de l’année" (2).
Pourtant, le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Pierre Lellouche a, durant les débats précédant le vote de la résolution, évoqué une "étude d’impact avant la fin de l’été 2011, par la Commission européenne", introduisant une "décision, au plan européen, sur les options d’une taxe sur les transactions financières, ne pouvant que s’appuyer sur ses résultats". "Plusieurs options sont, en effet, envisageables et discutées avec certains, l’Allemagne en particulier : définition de la taxe (assiette et taux), modalités d’affectation des recettes, champ géographique, modalités de recouvrement", conclut enfin le secrétaire d’Etat. Ce qui présume de très longues tractations, repoussant ainsi très loin la création de la taxe. De plus, dans la résolution votée par l’Assemblée, l’affectation du produit de la taxe reste vague et semble se concentrer principalement sur les enjeux liés au changement climatique. Cette taxe pourrait rapporter plus de dix milliards d’euros par an, rien que pour la France (200 milliards, si elle devenait mondiale). C’est le deuxième sujet d’inquiétude des associations AIDES et Coalition PLUS, qui, dans un communiqué de presse, déplorent "le manque de clarification quant à l’affectation du produit de la TTF", craignant un détournement de "ressources additionnelles", qui pourraient mettre le monde sur la "voie de la fin du sida, de la faim et de l’illettrisme". Les associations appellent la France à se placer en leader dans la mise en place de la taxe sur les transactions financières. Transformer des promesses en actes, par la proposition d’une loi pour l’automne 2011. On y croit !

(1) Oxfam France, Aides, membre de Coalition Plus, et Attac, avec le soutien de nombreuses associations et coalitions, ont lancé en février dernier la campagne "Taxe Robin des Bois" qui demande à Nicolas Sarkozy de mettre en place une taxe sur les transactions financières pour financer les urgences sociales et environnementales mondiales tout en contribuant à freiner la spéculation.
(2) Reuters  07/04/11