Union européenne : la TTF dès 2014 ?

Publié par jfl-seronet le 04.10.2011
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taxe robin des bois
La Commission européenne a laissé entendre (22 septembre) qu'elle pourrait proposer bientôt d'introduire une taxe sur les transactions financières (TTF ou taxe Robin des Bois) dans l'Union Européenne à partir de 2014, indique "Libération". C’est bien plus tôt que ce qui était envisagé jusqu'ici. La taxe sur les transactions financières pourrait s'appliquer à toutes les opérations impliquant au moins un intervenant européen.
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Interrogé lors d'un point de presse sur ce sujet et la date de 2014, le porte-parole de l'exécutif européen pour la fiscalité, David Boublil a répondu: "Ce n'est pas une date que nous avons donnée, mais je suppose que c'est une estimation de date raisonnable". Jusqu'à présent, c’était plutôt la date de 2018 qui était avancée. Pour le moment, on resterait sur le principe d’une taxe qui s'appliquerait à "un large éventail" de produits financiers et aurait "un taux peu élevé". Bien qu’il se dise favorable à cette taxe, Jean-Pierre Jouyet, le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en France, avance que la mise en place de cette taxe risque d’"accroître la frilosité des investisseurs, notamment anglo-saxons et américains, à l'égard de la zone euro". Reste la question de la destination du produit de cette taxe. L’AFP avance que "dans l'esprit de Bruxelles, au moins une partie du produit de cette taxe, qui pourrait rapporter de 30 à 50 milliards d'euros par an, devrait à l'avenir alimenter le budget de l'Union européenne".
Du côté des organisations non gouvernementales, on pousse bien évidemment à ce que cette TTF soit destinée à aider les pays en voie de développement. Réclamée par les associations (développement, santé, environnement, éducation…) depuis des années pour compenser les promesses non tenues des pays riches, la création d'une telle taxe a été évoquée par les ministres des Finances et de la Coopération du G20, réunis le 24 septembre dernier à Washington. Comme l’explique "Le Nouvel Observateur" (24 septembre), le gouvernement français espère parvenir au G20 à Cannes à un "accord de principe" permettant à un groupe de pays pionniers d'instaurer cette taxe. Certains pays européens (Allemagne, Espagne, Belgique, Autriche, Norvège, France…) sont d’accord, mais les Etats-Unis, la Chine ou la Suède (pour ne citer qu’eux ne sont pas d’accord. Ce qui est certain, c’est que cette taxe peut fonctionner même sans accord général des pays (un objectif utopique)… Il suffit juste que les pionniers y aillent. Qui aura le courage ?