84 plaintes contre le gouvernement

Le Premier ministre, Édouard Philippe, deux ministres de la Santé Agnès Buzyn et Olivier Véran sont visés par des plaintes pour « mise en danger de la vie d'autrui », « homicide involontaire », « non-assistance à personne en danger » ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l'épidémie, a précisé (16 juin) sur RTL le procureur général François Molins. Mais d’autres plaintes ont été déposées contre Christophe Castaner (Intérieur), Nicole Belloubet (Justice), Muriel Pénicaux (Travail). À ce jour, « 84 plaintes » ont été déposées contre les membres du gouvernement auprès de la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions, a précisé François Molins. « Les qualifications pénales tournent autour des  infractions d'homicide et de blessures involontaires, des infractions de mise en danger de la vie d'autrui ou du fait de ne pas avoir pris de mesures adéquates », a-t-il détaillé. Parmi les plaignants-es se trouvent notamment un collectif de médecins, des syndicats et des particuliers, dont les plaintes visent le plus souvent Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran. Le chef de l'État, Emmanuel Macron, est, lui, irresponsable pénalement des actes réalisés dans l'exercice de ses fonctions. La commission des requêtes de la CJR dira, sans doute fin juin, si ces plaintes sont recevables. « À l'issue de son examen, vraisemblablement à la fin du mois de juin, soit elle estimera que ces plaintes ne sont pas recevables et elle les classera et sa décision sera définitive, soit elle estimera qu'elles sont recevables et elle me les transmettra », a indiqué François Molins.  Dans ce dernier cas, le procureur général serait alors tenu de saisir la commission d'instruction, qui agirait comme un juge d'instruction en menant les investigations. François Molins a prévenu qu'il faudrait « certainement demander des moyens » face à l'ampleur des investigations à mener.  « Il faudra faire en sorte que cette procédure soit diligentée de la façon la plus rapide et la plus efficace possible », a-t-il insisté. En parallèle, le parquet de Paris a ouvert, mi-juin, une vaste enquête préliminaire sur la gestion de la crise du Covid-19 en France, qui ne vise donc pas les ministres.  Elle est une réponse à une quarantaine de plainte reçues, visant parfois nommément des responsables de l'administration, notamment le directeur général de la Santé Jérôme Salomon, ou encore Santé Publique France.