Accidents médicaux : le Ciss alerte

Pas content du tout le Ciss (Collectif interassociatif sur la santé), inquiet même de ce qui est en train de se passer avec la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) pour un règlement amiable. Cette structure, née de la loi de 2002, permet aux personnes victimes d’accidents médicaux d’obtenir une indemnisation par un règlement amiable. Si elles préfèrent, elles peuvent aller au contentieux et saisir un juge. Avec la garantie d’une indemnisation comparable dans les deux cas, mais plus rapide et gratuite devant la CCI, rappelle le Ciss. Pour que cela fonctionne, la loi de 2002 a créé un Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour payer le montant de l’indemnisation et une Commission nationale des accidents médicaux (Cnamed) pour habiliter et former les experts et harmoniser les pratiques des CCI. C’est cette dernière instance qui connaît des problèmes. Comme l’explique le Ciss : la Cnamed n’a plus de président et les mandats de ses membres ont expiré depuis le 8 février 2015 le référentiel d’indemnisation de l’Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) n’a pas été réévalué depuis six ans ! Les indemnisations se trouvent ainsi inférieures de plus d’un tiers aux indemnisations judiciaires… un vrai et grave préjudice. D’où l’interpellation du Ciss.