ALD : de nouvelles règles en novembre

On en entend parler depuis des mois. Cette fois, il semble que les modifications concernant les ALD se précisent. "Le Généraliste" (un des journaux pour les médecins) indique (17 septembre) que la ministère de la Santé est en train de soumettre à concertation trois projets de décrets d'application (prévus pour le 1er novembre) concernant des modifications du régime des ALD. Le premier concerne une actualisation des critères d'admission et de renouvellement des 30 ALD. Cette actualisation se fait sur la base des avis rendus par la Haute autorité de santé en 2007 et 2009. Ce décret mentionnerait notamment pour chacune des ALD la durée de l'exonération. Le 100 % serait, selon les cas, accordé pour deux ou cinq ans et reconductible. Cependant, cette réforme a pour objet, quoiqu'en disent les pouvoirs publics, de limiter le nombre de personnes en ALD, "Le Généraliste" indique donc qu'en fonction "de la gravité de chaque affection de longue durée, le renouvellement n'est plus envisagé de façon automatique." Les décrets établissent aussi la notion de "post-ALD", affirme le journal. Pour faire simple, il s'agit des maladies pour lesquelles il peut y avoir rémission ou guérison (par exemple, certains cancers et les hépatites). Dans ce cas, après décision médicale, la personne serait "sortie" d'ALD pour être en "post-ALD". La personne serait toujours prise en charge à 100 % pour ses examens de suivi. Comme le mentionne le journal, ces décrets font actuellement l'objet de consultations et discussions notamment avec les associations représentant les personnes malades.