Discrimination : une proposition de loi écologiste

La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté mercredi 11 septembre une proposition de loi pour instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. Cette proposition de loi permettrait à un groupe de personnes ayant subi la même discrimination de saisir la justice pour obtenir des réparations, a indiqué la sénatrice du Val-de-Marne à la presse. Cette action en justice se ferait par l'intermédiaire d'une association habilitée à cet effet ou du Défenseur des droits. Il reviendrait alors au juge de se prononcer pour constituer un groupe de victimes qui bénéficieraient de l'indemnisation. La discrimination peut être liée à l'origine, au sexe, au handicap, à l'âge ou encore à l'appartenance religieuse, politique et syndicale. L'action  de groupe "est un outil garantissant l'efficacité de la justice et qui permet d'éviter les recours multiples, faisant ainsi gagner du temps aux tribunaux", a souligné Esther Benbassa. Selon elle, elle "devrait permettre un meilleur accès à la justice" puisque des personnes qui, seules, "n'auraient jamais eu recours aux tribunaux, à cause des frais de justice ou encore de la complexité d'une action en justice, pourront, grâce à l'action de groupe, se pourvoir en justice". Comme l’indique l’AFP, la sénatrice Europe Ecologie Les Verts estime aussi que les recours collectifs permettront de lutter "contre la persistance des inégalités structurelles", soulignant que "les discriminations sont particulièrement importantes dans le domaine de l'emploi". Selon une enquête du Défenseur des droits, près de la moitié des personnes victimes d'une discrimination n'engagent aucune action judiciaire.