Egalité citoyenneté : pas d'accord Sénat-Assemblée

Le Sénat à majorité de droite et l'Assemblée nationale majoritairement de gauche ont échoué, fin octobre, à trouver un accord sur le projet de loi "égalité et citoyenneté", dernier texte d'envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations. Une commission mixte paritaire — sept sénateurs et sept députés — était chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Elle s'est séparée sur un constat d'échec. Le gouvernement a engagé une procédure accélérée. Le texte doit à présent faire l'objet d'une nouvelle lecture dans chaque chambre. L'Assemblée aura ensuite le dernier mot. Malgré l'opposition du gouvernement, le Sénat avait profondément réécrit le projet de loi tel qu'il était sorti de l'Assemblée nationale en première lecture. Parmi les points d’achoppement, on trouve l’amendement du gouvernement destiné à élargir le délit d'entrave à l'IVG aux sites internet qui véhiculent des informations biaisées sur l'avortement.