L’allongement du congé décès bientôt voté

24 Novembre 2011
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Les députés ont examiné (17 novembre) une proposition de loi du PS qui allonge la durée du congé accordé à un salarié lors du décès d'un proche. Ce texte a reçu le soutien du ministre de l’Emploi et de la Santé Xavier Bertrand et de la majorité et devrait être voté dans la semaine du 21 au 25 novembre, avant d'être transmis au Sénat. Le texte prévoit de faire passer de deux à cinq jours le congé accordé pour la mort d'un enfant et de deux à trois jours celui accordé pour celle du conjoint ou du partenaire de PaCS. "Rappelons que les salariés disposent de quatre jours pour le mariage, mais de deux jours pour un décès d'un proche", a expliqué l’auteure de la proposition la députée sociale de Gironde Michèle Delaunay. Du coup, en cas de décès, "les salariés utilisent leur quota de congés annuels", a-t-elle expliqué, même si "9 millions de salariés bénéficient de journées supplémentaires" du fait de dispositions dans les conventions collectives. Le ministre de l'Emploi, Xavier Bertrand, s'est dit "favorable" à cette évolution sur un sujet qui "va au-delà des clivages partisans". Actuellement, le code du travail prévoit un congé de deux jours pour le décès d'un enfant ou d'un conjoint (partenaire de PaCS inclus) et d'un jour pour celui des parents, beaux-parents, frères ou sœurs.