Le calendrier PMA toujours incertain

15 Juin 2019
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Initialement, le projet de révision de la loi de bioéthique était censée arriver au Parlement fin 2018. Ce texte, qui traite de nombreux sujets, prévoit notamment l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Selon l’agence Reuters, le texte reste suspendu à un calendrier parlementaire chargé, au grand dam de l’aile gauche de la majorité qui craint un report après les municipales de 2020. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la question de l’ouverture de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes célibataires (elle est, pour l’heure, réservée aux couples hétérosexuels infertiles en France), reste un sujet politique sensible, six ans après l’adoption mouvementée de la loi ouvrant la voie au mariage et à l’adoption aux couples de même sexe. En mars dernier, le ministre des Relations avec le parlement Marc Fesneau avait fait savoir que le gouvernement souhaitait « prendre le temps » sur la loi bioéthique et n’avait pas exclu un report de son examen au Parlement en 2020 si nécessaire. Une perspective qui passe mal auprès d’une partie de la majorité qui appelle à faire passer ce texte, véritable marqueur de gauche, en priorité parmi les réformes annoncées par l’exécutif à l’issue du grand débat national organisé en réponse à la crise des Gilets jaunes, indique Reuters. « Il reste deux mois disponibles pour examiner le texte à l’Assemblée : octobre et novembre », souligne le député (LREM) des Deux-Sèvres Guillaume Chiche, dans Le Parisien. « Ensuite, ce sera après les municipales ; après les municipales, on aura déjà embrayé sur la présidentielle. On aura toujours une bonne raison de ne pas le faire », avance-t-il. « Je souhaite vraiment que le Parlement puisse délibérer, les Français y sont favorables, ce n’est pas une loi de division, c’est une loi de progressisme », a renchéri (5 juin) le ministre de l’Agriculture et ex-socialiste Didier Guillaume sur Public Sénat. « Peu importe, cet été ou la rentrée, je propose que les choses se fassent le plus rapidement possible. La loi doit être débattue, votée et on passe à autre chose parce que laisser traîner des sujets ouverts comme cela... ». Le 4 juin, c’est le délégué général de La République en marche Stanislas Guerini qui était monté au créneau, souhaitant que « l’on ne traîne pas » après la présentation en conseil des ministres du projet de loi bioéthique, promise par le Premier ministre Édouard Philippe pour « avant les vacances d’été ». Selon un sondage BVA publié fin avril, près de deux tiers des Français-es (65 %) se déclarent favorables à l’extension de la PMA à toutes les femmes, une part « en progression de dix points depuis 2014 » qui « culmine à son plus haut niveau » selon l’institut de sondage.