Le mandat du Cese est prolongé

Le Parlement a adopté définitivement le 27 juillet un projet de loi qui prolonge le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), en attendant une réforme de l'institution qui promet d'être âprement débattue à la rentrée. Adopté de façon consensuelle à l'Assemblée, dans les mêmes termes que la semaine dernière au Sénat, le texte prévoit que le mandat des membres du Cese est prorogé jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi organique réformant l'institution et « au plus tard, jusqu'au 1er juin 2021 ». Annoncée début 2018, la réforme du Cese, souhaitée par Emmanuel Macron dès le début de son quinquennat, devait intervenir dans le cadre de celle des institutions, mais elle avait été stoppée net par l'affaire Benalla. Elle doit notamment permettre au Cese « d'organiser des conventions citoyennes sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat, en tirant des citoyens au sort pour organiser une consultation sur un sujet relevant de sa compétence ». Le nombre de ses représentants-es doit être réduit d'un quart, pour passer de 233 à 175. Cela permettra de « répondre à une aspiration (...) d'un changement de la vie politique pour laisser davantage d'opportunité d'expression et d'action à des personnes qui en sont habituellement éloignées », a souligné le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, cité par l’AFP.  Il a dit espérer « un grand moment de débat démocratique » lors de l'examen du projet de réforme lui-même, avec lequel l'Assemblée doit reprendre ses travaux mi-septembre après la pause estivale.