Le Sénat a détricoté le PLFSS 2017

On s’y attendait. Le Sénat, majoritairement à droite, a profondément remanié le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, lors de son examen en première lecture. La Haute Assemblée a adopté l’abrogation du tiers payant généralisé, une des mesures phare de la loi Santé votée début 2016, voté par 182 voix favorables (155 contre) en scrutin public. La dispense d'avance de frais devrait être réintroduite par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui va procéder dès le 23 novembre à une nouvelle lecture du projet de budget de la Sécurité sociale. Au chapitre des délégations de tâches, les sénateurs ont apporté des précisions à l'expérimentation qui offre la possibilité aux pharmaciens de vacciner les patients contre la grippe pendant trois ans. Les personnes adultes de plus de 65 ans et celles souffrant de pathologiques graves devront être prioritaires. Afin de renforcer la lutte contre le tabagisme, les orthophonistes pourront aussi prescrire des substituts nicotiniques. Les sénateurs ont également supprimé l'article qui prévoyait que les dentistes soient sous le coup d'un règlement arbitral de l'assurance-maladie faute de négociations conventionnelles réussies avant février. Les sénateurs ont abrogé la contribution sociale de 130 millions d’euros sur le chiffre d’affaires des fournisseurs de tabac. Sur les médicaments, ils ont supprimé le fonds pour le financement de l'innovation pharmaceutique. Ils ont par ailleurs introduit un objectif de prescription en bio similaire à l'hôpital, sur le même principe que les médicaments génériques. Enfin, les parlementaires ont ôté le mécanisme du gouvernement plafonnant à 10 000 euros par patient et par an le coût maximal des traitements innovants bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU), lorsque son chiffre d’affaires a dépassé 30 millions d'euros.