L’ODSE interpelle la Cnam

13 Juin 2019
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C’est par une lettre ouverte que l’ODSE (1) a décidé d’interpeller le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). « Nous en appelons aujourd’hui à votre intervention pour faire cesser ce qui s’apparente à une politique d’obstruction dans l’accès à la réglementation diffusée aux Caisses. En effet, votre Service réglementation continue de refuser la publication des Lettres‑réseau, ces circulaires réglementaires précisant notamment les conditions d’ouverture des droits opposables aux usagers », dénonce l’ODSE, qui pointe un « refus de transparence ». « Or, l’accès à la réglementation opposable aux usagers est la base de départ de toute politique visant à l’accès aux droits. À titre d’exemple, c’est avec plusieurs années de retard que les usagers que nous sommes ont appris que les Lettres‑réseau du 11 janvier 2012, 18 janvier 2015, 3 avril 2017, 10 juillet 2017, 28 juillet 2017, 25 octobre 2018 précisaient des règles clés non-incluses dans les textes légaux ou ministériels : la modification de la frontière entre AME et assurance maladie, les règles de prolongation des droits à la Complémentaire-CMU, sur l’accès à la carte vitale des demandeurs d’asile, etc. » Comme le point l’ODSE (dont c’est le champ de compétence) : « En matière de droits des étrangers, là où la réglementation est d’une complexité inouïe, il est indispensable que l’ensemble des usagers soit parfaitement informé et que votre politique d’accès aux droits soit irréprochable de transparence ». Et ce n’est pas le cas. Pour l’ODSE, l’interpellation est d’autant plus justifiée que l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) recommande à la Cnam de veiller « à la continuité de la protection maladie des étrangers à titre de séjour précaires », et de mieux appréhender « la prise en charge des frais de santé des populations étrangères, au titre de l’aide médicale d’Etat (AME) ou de la Puma, ou en tant que ressortissant de l’Union européenne inactif ». « Nous vous invitons à prendre clairement position à l’occasion du colloque « Renoncement et accès aux soins » du 6 juin prochain, pour que les Lettres‑réseau ou toute autre instruction abordant les questions de délivrance des droits soient enfin rendues publiques en vue d’un accès effectif aux droits », conclut l’ODSE dans sa lettre au directeur général de la Cnam.

(1) : Act Up Paris, Act Up Sud-Ouest, AFVS, AGS, AIDES, Arcat, La Case de santé (Toulouse), le Catred, la Cimade, le Comede, Médecins du Monde, Sida Info Service, Solidarité sida SOS Hépatites, etc.