Loi Macron : l’article sur la publicité pour l’alcool censuré

Plusieurs dispositions de la loi Macron ont été censurées par le Conseil constitutionnel, mercredi 5 août dont celle relative à la publicité sur l’alcool. L’amendement, introduit par des députés de la majorité contre l’avis du gouvernement, avait inquiété les associations de lutte contre les addictions et de santé et provoqué la colère de la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Les parlementaires entendaient alléger ou assouplir la loi Evin de 1991 pour, selon eux, distinguer publicité et information sur l’alcool. L’article affirmait que "ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande les contenus, images, représentations relatifs à une région de production, à une toponymie, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique". Le Conseil constitutionnel a rejeté cet article non pas sur le fond mais au motif qu’il s’agit d’un "cavalier législatif", c’est-à-dire une disposition qui n’a rien à voir avec le projet de loi dans lequel elle est insérée. La mesure se trouve donc censurée, mais pourrait donc être réintroduite dans un autre texte.