Malade étranger iranien : les décisions de justice non appliquées

12 Août 2016
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Récemment Seronet consacrait une brève à une personne iranienne, gravement malade, illégalement expulsée de France il y a quelques semaines, alors que son état de santé était incompatible avec un renvoi dans son pays d’origine. Son avocat a donné, début août, des nouvelles. Apparemment, la préfecture de la Haute-Vienne qui a décidé de cette expulsion et le consulat de France à Téhéran ont trouvé une "stratégie" pour ne pas exécuter le jugement du tribunal administratif. A ce jour, le jeune homme concerné, un étudiant iranien est toujours bloqué en Iran, sans son traitement, sans son passeport, malgré l’injonction de la justice française. Comme l’explique son avocat, toutes les demandes d’exécution sont restées sans suite. La préfecture de la Haute-Vienne, le consulat de France à Téhéran, refusent obstinément ne serait ce que répondre aux nombreuses relances de l’intéressé et de son avocat. Ces derniers veulent savoir comment ils vont mettre en œuvre la décision de justice française qui a ordonné le retour du jeune homme en France et jugé illégale la décision d’expulsion le concernant. Selon l’avocat du jeune homme, le consulat s’est contenté d’un appel à l’intéressé et d’un appel à son frère. Le consulat a demandé au jeune homme de présenter son passeport au consulat français pour une éventuelle demande de visa. Le problème, c’est qu’avec son expulsion, le jeune homme a été remis à son arrivée à Téhéran à la police iranienne avec son passeport et que ce dernier a été conservé par les autorités. Pour que le jeune homme puisse le récupérer, il faudrait que le consulat lui délivre une attestation de la décision du juge français qu’il pourrait présenter aux autorités iraniennes…. Un document que le consulat ne délivre pas, indique l’avocat. Ce dernier craint que cette "stratégie" ne vise qu’à attendre que la situation de santé du jeune se dégrade au point que son rapatriement en France ne soit plus possible. L’avocat indique que le tribunal administratif de Limoges est saisi d’une demande de prononcé d’astreinte de 1 000 euros par jour de retard pour chacune des injonctions ordonnées par la justice et non réalisées à ce jour.