Mères pacsées : autorité parentale accordée

1 Octobre 2012
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Une juge aux affaires familiales vient d'accorder à Bayonne l'autorité parentale à deux femmes pacsées, chacune sur l'enfant de l'autre, décision interprétée par leur avocate comme "un pas supplémentaire vers l'égalité entre différentes formes de familles". La juge a accordé le 12 septembre aux deux femmes, qui vivent ensemble depuis une période qui n'a pas été précisée, le droit parental sur l'enfant de l'autre. Le parquet a donné un avis favorable, et le jugement devrait donc être définitif faute d'appel du parquet d'ici un mois, indique l’AFP. Dans ses attendus, la juge considère que la décision "conforme à l'intérêt des enfants", "viendra officialiser une situation de fait qui fonctionne déjà en pratique de manière satisfaisante", a indiqué l'avocate, maître Colette Capdevielle. L’avocate du couple fait remarquer que les attendus notent que "les enfants paraissent épanouies au sein d'une famille ainsi constituée". La juge, interprète l'avocate, "reconnaît que deux femmes qui vivent ensemble avec chacune leur enfant forment une "famille". C'est un pas supplémentaire dans l'égalité entre différentes formes de familles". Une décision de justice intéressante dans le contexte actuel.