Naturalisation : une charte des droits et devoirs

Les étrangers naturalisés vont signer à partir du 1er janvier 2012 une "charte des droits et devoirs du citoyen français" élaborée par le Haut conseil à l'Intégration (HCI), indique l’AFP. Le texte, voulu par la loi du 16 juin 2011 sur l'immigration et l'intégration, doit être transmis sous forme de décret au Conseil d'Etat pour être appliqué au début de l'année prochaine. "Vous souhaitez devenir Français. C'est une décision importante et réfléchie. Devenir Français n'est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage vos descendants", souligne la charte en préambule. Le document doit être signé à l'issue de l'entretien d'assimilation par les étrangers qui accèdent à la nationalité française par naturalisation (90 000 personnes environ) et non par ceux qui l'obtiennent par le mariage (17 000 personnes) et par le droit du sol (27 000 personnes). En 2009, plus de 108 000 étrangers ont été naturalisés Français. Une vingtaine de refus sont prononcés chaque année pour "défaut d'assimilation" du postulant.