PMA à l’Assemblée le 7 juin

5 Juin 2021
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Le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d'ouverture de la PMA à toutes les femmes a démarré (1er juin) son examen en commission à l'Assemblée avec près de 1 700 amendements à la clé. Le gouvernement souhaite une adoption définitive avant l'été de ce texte porteur de la première et probablement seule grande réforme de société du quinquennat. Le projet gouvernemental, sur lequel députés-es et sénateurs-rices ne sont pas parvenus-ers à se mettre d'accord, a déjà fait l'objet de deux lectures dans chaque chambre, depuis septembre 2019. Après son examen en commission spéciale, il passera dans l'hémicycle en nouvelle lecture à compter du 7 juin. Dans ce contexte, la droite fait bloc contre le texte et conteste le choix fait de remettre le projet de loi à l'ordre du jour. « L'exécutif fait preuve d'une absence catastrophique de sens des priorités et des responsabilités » face à la crise sanitaire et une « situation d'insécurité préoccupante », considèrent ainsi quelque 80 parlementaires Les Républicains dans une tribune publiée par La Croix. Ces élus-es estiment que « le gouvernement veut passer en force sur le projet de loi bioéthique, ce qui est inconcevable pour un sujet aussi sensible ». L’argument sonne étrangement puisque le débat parlementaire a démarré en 2019… ce qui relativise le « passage en force ». « Puisque nous sommes à un an de l'élection présidentielle, laissons la place à un vrai débat démocratique en 2022 », avancent-ils-elles, feignant d’ignorer que ce débat a largement eu lieu… et avant même les débats parlementaires. A l’occasion d’un dernier passage du texte en commission, la droite (LR) a déposé plus de 850 amendements en commission. Après l'Assemblée, ce sera au tour du Sénat de reprendre le projet de loi le 24 juin. Puis les députés-es auront le dernier mot. Outre l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, ce texte prévoit une complexe réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.